Deux nouvelles dispositions pour l'enfance dans la loi « relative à la sécurité publique »
Note d'information du 06/04/2017
Auteur du document : Uriopss RA

La loi « relative à la sécurité publique » (voir ci-contre) est une réponse directe aux attaques qu’ont pu subir les forces de l’ordre, dans le contexte des attentats terroristes mais aussi des agressions à l’encontre de fonctionnaires de police. Ce texte, qui étend notamment le port d’armes et aggrave les peines encourues pour outrage aux forces de l’ordre, est, selon les propos du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, «une forme de reconnaissance de leur travail ». Ce texte dérange, alors même que l’actualité politique porte aujourd’hui sur les violences policières. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a ainsi qualifié d’«inacceptable » la publication de cette loi qui, plutôt que d’"apaiser le malaise des forces de l'ordre" va surtout "renforcer la défiance de la population à leur encontre" et "attiser les tensions".

Cette loi introduit deux mesures concernant les mineurs placés au titre de l'assistance éducative. Bien qu’étant à la marge, elles méritent de s’y attarder car elles sont passées relativement inaperçues (voir articles 32 et 33).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/04/2016
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FICHE N°90506
Mis à jour le : 07/04/2016
MOTS CLES
enfant - droit des personnes - système judiciaire