 | Comptes administratifs (CA) 2014 : rappel de la réglementation
Fiche technique - fiche pédagogique
du 17/02/2015 |
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Auteur du document :
Uniopss
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Portée géographique :
France entière
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2014, doivent transmettre leur compte administratif au plus tard le 29 avril 2015.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur construction et transmission (visible par les adhérents identifiés uniquement).
Le Guide de gestion budgétaire est un site de référence pour les établissements et services à but non lucratif. En un seul support vous disposez de toute la réglementation à jour et commentée par les experts du réseau Uniopss-Uriopss.
Adapté à la réglementation connue au 31 décembre 2014, le guide rappelle les règles à respecter lors de la construction et la transmission des comptes administratifs. Il fait notamment le point sur les règles spécifiques à certaines catégories d'établissements et services.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/02/2015
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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| FICHE N°81117 |
Mis à jour le : 24/02/2015
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| compte administratif - comptabilité - indicateur |
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