Commission de sélection d'appel à projet à compétence exclusive de l'ARS Auvergne : composition fixée par arrêté
Note d'information du 21/09/2011
Auteur du document : Recueil des actes administratifs - 2011-47 du 21 septembre 2011
Portée géographique : Auvergne

L'arrêté n°2011-120 relatif à la composition de la commission de sélection d'appel à projets médico-sociaux à compétence exclusive de l'Agence régionale de santé d'Auvergne est paru.

=>> En PJ, vous trouverez l'arrêté de composition.

A noter la nomination de Serge TRICOIRE, administrateur URIOPSS, en tant que membre avec voix consultative (collège des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil).

A CONSULTER EGALEMENT :

  • FICHE N°65871 POUR CONNAITRE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE SELECTION D'APPEL A PROJET A COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL GENERAL ET ARS
  • FICHE N°63233 POUR CONNAITRE LA COMPOSITION DES AUTRES INSTANCES DE CONCERTATION ET DE DECISION DE L'ARS

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/09/2011
FICHE N°62887
Mis à jour le : 23/09/2011
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - appel à projet