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A la une
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| À défaut de nouvelles annonces, un COSTRAT SERAFIN-PH qui se veut rassurant
Document du 04/07/2025
Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée en charge de l'Autonomie et du Handicap, et l'équipe projet SERAFIN-PH ont réuni, le 2 juillet, les acteurs associatifs, dont l'Uniopss, pour faire le point sur l'avancée du projet. Cette...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| SERAFIN-PH : Le Réseau Uniopss mobilisé pour une réforme plus juste, lisible, et au service des personnes accompagnées
Document du 26/06/2025
Alors que le comité stratégique (COSTRAT) sur la réforme SERAFIN-PH se tiendra le 2 juillet prochain, le Réseau Uniopss plaide, dans une contribution, pour une réforme fidèle à ses ambitions initiales : mieux répartir les ressources,...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 27/06/2025 |
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| Instruction budgétaire AHI 2025 : présentation et analyse Uniopss
Document du 20/05/2025
Dans cette note, l’Uniopss présente les principaux points d’attention pour les adhérents ainsi que ses commentaires et les propositions qu’elle a faites pour infléchir le texte du projet d’instruction budgétaire transmis par la DIHAL.
Cette inst...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 20/05/2025 |
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| Comité des financeurs de l'action sociale : une décision positive à mettre en œuvre rapidement
Document du 16/05/2025
À la suite du comité des financeurs de l’action sociale qui s’est tenu le 29 avril, le ministère de la Santé, du Travail, des Solidarités et des Familles et l’Assemblée des Départements de France ont annoncé être parvenus à un compromis s'agissant du fi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
Vous...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Tableau de bord de la performance - ANAP : point sur la campagne 2020
Rapport de la collecte
Conformément à l’instruction du 17 avril 2020, la campagne de remplissage du tableau de bord est décalée :
• Phase de collecte des données : du 1er septembre au 16 octobre
• Phase de fiabili...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| Trame réseau Uniopss-Uriopss pour les EPRD 2020
Le réseau Uniopss-Uriopss propose deux trames à destination de ces adhérents pour la préparation du rapport financier annexé à l’EPRD :
• Une trame spécifique aux EHPAD
• Une trame pour les autres ESSMS Vous trouverez également un rappel de ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| ENC EHPAD : COPIL du 9 juillet 2020
Le 9 juillet dernier s’est tenu le COPIL ENC EHPAD piloté par la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss GE, a participé. En introduction il a été évoqué la réforme de la tarification des EHPAD à venir. Dans ce contexte, la questio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/07/2020 |
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| Présentation des résultats de la mesure de coûts 2018 et perspectives 2021-2022 relatives au modèle tarifaire
Le 8 juillet dernier s’est tenu le COPIL « mesure de coût » SSIAD piloté par
la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss ARA y a participé.
En introduction la DGCS a replacé le dispositif de mesure de coûts dans le
calendrier global de...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 24/07/2020 |
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| Consignes générales du dépôt de l’EPRD
Dans le contexte de l’épidémie COVID-19, la gestion des associations et de leurs structures a été profondément bouleversée. Des dérogations temporaires ont été mises en œuvre aussi bien au niveau des procédures budgétaires que pour les conditions d’orga...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 17/07/2020 |
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| Lancement de la campagne budgétaire PA-PH 2020 / publication de plusieurs textes
- Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020.
- Arrêté du 17 juin 202...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/06/2020 |
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| Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
L’homologation des deux récents règl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2020 |
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| Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n°2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n°2019-05 du 8 ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2020 |
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| Les nouveaux membres de la CNTSS sont nommés
Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarificati...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/12/2019 |
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| PLFSS 2020 - Analyse de l'UNIOPSS
L’Uniopss a mobilisé son expertise dans l’ensemble des champs de l’action sanitaire et sociale (handicap, personnes âgées, santé, enfance, famille, jeunesse, lutte contre l’exclusion…) qui a permis de porter une analyse tran...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 30/10/2019 |
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