A l’attention des représentants du secteur PH

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un courrier de la DGCS concernant l’expérimentation « Facilisoins - expérimentation d’un nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap ».

Ce courrier vise à vous informer du report de la date butoir pour le retour des dossiers de candidatures. Initialement prévue le 15 janvier 2022, cette date est désormais fixée au 21 février 2022.

Ce report de date est prévu par l’arrêté du 23 décembre 2021 « portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures » et disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592178

Sincères salutations.

[Réservé adhérent] Vous trouverez, une fois authentifié, le courrier et le cahier des charges de la DGCS ainsi que la grille d'analyse de l'ARS / CPAM.