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Commission de sélection d'appel à projet à compétence conjointe ARS Auvergne - Conseil général : composition fixée par arrêté
Note d'information du 06/04/2012
Auteur du document : Recueil des actes administratifs
Portée géographique : Auvergne

Retrouvez ci-joint les arrêtés fixant la composition des commissions de sélection d'appel à projet à compétence conjointe ARS et Conseil général pour la région Auvergne [accès réservé aux adhérents] :

ALLIER - Conseil général et ARS

  • Arrêté n°2012-60 relatif à la composition de la commission de sélection d'appel à projet à compétence conjointe du Conseil général de l'Allier et de l'ARS Auvergne

CANTAL - Conseil général et ARS

Aucun arrêté publié à ce jour.

HAUTE-LOIRE - Conseil général et ARS

  • Arrêté n°2012/39 ARS - n°2012-053/DIVIS/SEMS relatif à la composition de la commission de sélection d'appel à projet à compétence conjointe du conseil général de la Haute-Loire et de l'ARS Auvergne

PUY-DE-DOME - Conseil général et ARS

  • Arrêté n°2012-4 relatif à la composition de la commission de sélection d'appel à projet à compétence conjointe de l'ARS Auvergne et du Conseil général du Puy-de-Dôme est paru.

A CONSULTER EGALEMENT

  • FICHE N°62887 : Commission de sélection d'appel à projet à compétence exclusive de l'ARS
  • FICHE N°63233 : Instances de concertation et de décision de l'ARS Auvergne (fiche régulièrement mise à jour)

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/07/2012
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FICHE N°65871
Mis à jour le : 31/07/2012
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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    régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - appel à projet
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