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Commissions de sélection d'appel à projet à compétence exclusive du Conseil général pour la région Auvergne : composition fixée par arrêté
Note d'information
Auteur du document : Conseil général 63
Portée géographique : (63) Puy-de-Dôme

Retrouvez ci-joint les arrêtés fixant la composition des commissions de sélection d'appel à projet à compétence exclusive du Conseil général pour la région Auvergne [accès réservé aux adhérents] :

Conseil général ALLIER

Conseil général CANTAL

Conseil général HAUTE-LOIRE

Conseil général PUY-DE-DOME
• Arrêté du 09 juillet 2013 relatif à la composition de la commission de sélection d’appel à projet à compétence exclusive du Conseil général du Puy-de-Dôme

A CONSULTER EGALEMENT

FICHE N°62887 : Commission de sélection d'appel à projet à compétence exclusive de l'ARS
FICHE N°63233 : Instances de concertation et de décision de l'ARS Auvergne (fiche régulièrement mise à jour)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/09/2013
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FICHE N°76045
Mis à jour le : 02/09/2013
MOTS CLES
établissement et service médico-social - création - autorisation
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