 | Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 01/03/2006 |
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| Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 08/03/2006
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale |
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| Montant de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) pour 2006 pour les établissements qui continuent à être financés par dotation globale : établissements développant une activité de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, hopitaux locaux, unités de soins de longue durée. L'objectif est fixé à 14 902 millions d'euros dont 1 392 millions d'euros pour les USLD. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/03/2006
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| FICHE N° 37172 |
Mis à jour le : 16/03/2006
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| MOTS CLES |
| ONDAM - budget global - établissement sanitaire - hôpital de long séjour |
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