 | Orientation du PAI 2017 et du PAI "résidences autonomie"
Note d'information
du 06/04/2017 |
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Auteur du document :
URIOPSS RA
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L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008. Depuis 2006, les plans d’aide à l’investissement sont financés par les excédents budgétaires de la CNSA liés à une sous-consommation des crédits.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/04/2017
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| FICHE N°90499 |
Mis à jour le : 06/04/2017
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| campagne budgétaire - personne âgée - personne handicapée - financement public |
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