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Rapport d'information sur l'enfermement des mineurs délinquante : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
Note d'information du 13/07/2011
Auteur du document : Sénat
Portée géographique : France entière

Le Sénat a rendu public le 13 juillet 2011 un rapport sur l’enfermement des mineurs délinquants, sous la direction des sénateurs M. Jean-Claude Peyronnet (PS) et M. François Pillet (DVD-UMP).

A travers ce rapport, deux types de structures sont évaluées: les Centres éducatifs fermés (CEF), ainsi que les Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Tous deux ont été lancés par la loi du 9 septembre 2002, comme une alternative à l’incarcération des mineurs.

CEF - Ces structures ont 8 ans ; elles sont volontairement limitées : elles accueillent au maximum 12 mineurs et offrent une aide à des jeunes souffrant de graves carences éducatives. Avec un coût de 640 euros par jour et par mineur, les CEF bénéficient néanmoins d’un bilan positif: «Le dispositif des CEF mérite d’être pérennisé et même étendu» souligne le rapport.

EPM - Mis en place dès 2007, ils sont au nombre de 6 en France, et «n’ont cessé de susciter la controverse» depuis leur création. Alors que les quartiers mineurs coûtaient en moyenne 111 euros par mineur et par jour, les EPM requièrent un budget environ six fois supérieur. «Ils représentent une très belle idée, mais du fait de leur coût, nous avons besoin de parfaire les méthodes pour arriver aux objectifs» ; «L’intention n’est pas remise en cause mais la mise en place est encore incomplète».

En pièce jointe :
- Le rapport d’information n° 759 du Sénat, 12 juillet 2011

Cf. ASH du 13/07/2011 et TSA 20/07/2011.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/07/2011
FICHE N°62255
Mis à jour le : 25/07/2011
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
mineur - politiques publiques - système judiciaire - questions sociales - prévention - délinquance - régulation et gestion des établissements et services - financement
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