En réponse au courrier adressé le 27 janvier dernier par le Président du Conseil général Haute-Loire et l’ARS (Délégation territoriale Haute-Loire) aux structures d’accueil pour personnes âgées, l’URIOPSS a fait connaître ses inquiétudes sur la demande de mise en place d’une procédure d’autorisation concernant le remplacement de certains personnels.

Dans un souci de respect de l’équilibre financier et de l’étanchéité des sections tarifaires, il est demandé aux EHPAD de recourir à une procédure d’autorisation préalable pour les remplacements d’aides soignants par des agents de service hospitalier en l’absence de personnes détentrices de la même qualification.

Notre courrier rappelle les difficultés rencontrées par les Directeurs de gérer le remplacement des absences non programmées (maladie, accident, …), qui s’effectue le plus souvent dans un délai contraint, avec les difficultés de recrutement de personnels qualifiés déjà connues difficilement conciliables avec une procédure préalable d’autorisation.

Il est donc proposé aux autorités de tarification d’adresser, lors de la transmission des comptes (avril), par catégorie de salarié, les quotités ETP des personnes remplaçantes ne justifiant pas la qualification pour remplacer les titulaires.

=>> Vous trouverez ci-joint le courrier adressé le 04 février à M. Gérard ROCHE, Président du Conseil général et M. Laurent LEGENDART, Délégué territorial ARS [accès adhérent].