La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations qui contribuent à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Il s’agit là de tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement et d'organisation de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier et médico-social.

Sur son site internet, l'ARS ARA indique que les porteurs d’un projet local ou régional peuvent déposer leur projet à l’agence régionale de santé (ARS) en adressant une lettre d’intention – cahier des charges à l’adresse ars-ara-art51@ars.sante.fr et prochainement en se connectant sur la plateforme ARS Auvergne Rhône-Alpes de dépôt.

pour en savoir plus, voir lien ci-contre vers le site de l'ARS (détails du dispositif, lettre d'intention, foire aux questions....) + lien vers des fiches du Réseau Uniopss-Uriopss qui détaille cette expérimentation