Unir les Associations pour développer les solidarités en Auvergne-Rhône-Alpes
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A la une
Mineur e s non accompagné e s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
Document du 04/07/2019

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométriq...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 04/07/2019 Lire la suite>>
Contribution de l'Uniopss au Pacte pour l'enfance
Document du 26/06/2019

Retrouvez la contribution de l’Uniopss au Pacte pour l’enfance (en pièce jointe).

Cette réflexion s’inscrit dans les travaux des six groupes de travail, animés par la Direction générale de la cohésion sociale, qui se sont tenus en mai et juin 201...


Note d'information
Mis à jour le : 26/06/2019 Lire la suite>>
Accueil du jeune enfant : Simplification ou régression ?
Document du 28/05/2019

Après la diffusion de premiers arbitrages par le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’accueil du jeune enfant, l’Uniopss se mobilise pour que la simplification des normes ne se traduise pas par un affaiblissement de ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 28/05/2019 Lire la suite>>
Jeunes majeurs et protection de l'enfance: une proposition de loi à risques
Document du 22/05/2019

Le jeudi 16 mai 2019, l’Uniopss a rencontré le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet, afin de lui faire part de ses inquiétudes concernant la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs vulnérables telle qu’adop...


Prise de position
Mis à jour le : 28/05/2019 Lire la suite>>
Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
Document du 16/05/2019

Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur la récente loi ayant entrainé la modification de la procédure d’évaluation et la création d’un fichier bio...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>
Contribution de l’Uniopss à la réforme de la justice des mineurs
Document du 14/05/2019

L’annonce d’une réforme de la justice pénale des mineurs dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a surpris de nombreux acteurs de la protection de l’enfance et de la jeunes...


Prise de position
Mis à jour le : 14/05/2019 Lire la suite>>
Accompagnement des jeunes majeurs en protection de l’enfance : un premier rendez-vous manqué !
Document du 10/05/2019

Les membres du Collectif Cause Majeur ! alertent sur l’adoption, le 7 mai dernier, d’une proposition de loi sur les jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance. Un texte vidé de sa substance, par rapport à la ve...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 13/05/2019 Lire la suite>>