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Instances de concertation et de décision de l'ARS Auvergne (fiche mise à jour régulièrement)
Note d'information
Auteur du document : Recueil des actes administratifs
Portée géographique : Auvergne

Les acteurs régionaux de la santé sont associés à la gouvernance de l’ARS et sont représentés au sein des instances de concertation régionale.
Chaque ARS est dotée d’un conseil de surveillance, d’une Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie (CRSA), de commissions spécialisées de coordination et de conférences de territoire.

Cette fiche vous permet de retrouver rapidement les arrêtés de nomination et les arrêtés modificatifs pour chacune de ces instances.
Voir les liens en PJ.

    • La Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
    • La Commission permanente de la CRSA ;
    • Les 4 commissions spécialisées : Prévention, Organisation des soins, Prise en charge et accompagnements médico-sociaux, Droits des usagers ;
    • Les 4 Conférences de territoires correspondant aux départements : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
    • Conseil de surveillance de l’ARS.

>>> Retrouver également la composition des Commissions de sélection d’appel à projets à compétence /

  • exclusive de l’ARS et à compétence conjointe ARS-Conseil général,
  • exclusive du Conseil général.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/07/2012
FICHE N°63233
Mis à jour le : 31/07/2012
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - territoire - planification
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